Ce glossaire a pour objectif de définir et/ou de détailler certaines notions qui peuvent surgir en cours d'élaboration et de mise en oeuvre d'un PCAET.

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    Notions clés

    Sommaire du dossier

    70. Fonds d’amortissement des charges d’électricité (FACE)

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    Le Fonds d'amortissement des charges d'électrification, institué par l'article 108 de la loi du 31 décembre 1936, attribue des aides financières très importantes pour la réalisation des travaux d'électrification rurale dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les Syndicats d'électrification. A cet effet, il est alimenté par des contributions annuelles des gestionnaires des réseaux publics de distribution, assises sur le nombre de kilowattheures distribués. Ces fonds représentent une « péréquation des ressources » pour les Syndicats d'Electrification, permettant aux usagers ruraux de bénéficier de conditions de fourniture à peu près équivalentes aux usagers urbains. Depuis 1995, le FACE peut également attribuer des aides financières pour la réalisation d'opérations de maîtrise de la demande d'électricité ou de production d'électricité par des énergies renouvelables lorsqu'elles permettent d'éviter des extensions ou des renforcements de réseaux, ainsi que, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, pour la réalisation des installations de production de proximité.

    Ressource ADEME : Guides pour la réalisation d'opérations de MDE en zone rurale, 2004

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